American Express

Accélérez vos avantages à la Fnac et sur fnac.com

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American Express et la Fnac s’associent pour vous faire bénéficier de nouveaux avantages sur tous vos achats hi-tech et loisirs.

Nous vous invitons à vous inscrire gratuitement au programme d’avantages Fnac – American Express

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Conditions générales du programme d’avantages FNAC - AMERICAN EXPRESS

Conditions générales du programme d’avantages Fnac – American Express au 30/09/2013

Veuillez lire attentivement les conditions générales de l’Offre
En complément des avantages et services dont bénéficient déjà les titulaires de cartes American Express et les titulaires de la carte adhérent Club Fnac tels que définis par leurs conditions générales respectives, La Fnac et American Express proposent à leurs titulaires de bénéficier à titre gratuit du programme d’avantages Fnac - American Express (ci-après « l’Offre ») dans les conditions décrites ci-dessous.

A- Acceptation

La Fnac et American Express proposent à leurs titulaires de bénéficier de l’Offre sous réserve d’accepter les présentes conditions générales. Les titulaires des cartes American Express et Fnac reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les acceptent.

B- Conditions pour bénéficier de l’Offre

Ces conditions sont obligatoires et cumulatives pour bénéficier de l’Offre

1- Le(s) bénéficiaire(s)

L’Offre est réservée aux clients titulaires à la fois d’une carte American Express éligible et valide ainsi que d’une carte adhérent Club Fnac valide (ci-après le « Bénéficiaire ») Pour les titulaires d’une Carte adhérent Club Fnac ayant adhéré pour une période d’un (1) an, l’inscription à l’Offre entrainera automatiquement et gratuitement l’octroi des avantages liés à la carte adhérent Club Fnac 3 ans, sans toutefois modifier la date de fin de validité.

2- Les cartes éligibles

Carte American Express éligible :
« Carte American Express » désigne toutes les cartes American Express personnelles suivantes émises en France par American Express Carte France : Blue, Green, Gold, Platinum , Centurion, Business Green, Business Gold, Business Platinum rattachées au programme de fidélité Membership Rewards, et les cartes co-marquées AIR FRANCE KLM - AMERICAN EXPRESS Silver, Gold et Platinum, cartes PRO AIR FRANCE KLM - AMERICAN EXPRESS Silver, Gold et Platinum rattachées au programme de fidélité Flying Blue. Sont exclues les cartes Corporate, la Carte Optima et les cartes émises à l’étranger. Toute carte American Express supplémentaire peut aussi bénéficier de l’Offre si le titulaire du compte carte American Express concerné en fait la demande.

Carte adhérent Club Fnac :
Carte adhérent Club Fnac désigne toutes les cartes adhérent Fnac émises en France, disposant ou non de l’option de paiement et au nom de l’adhérent titulaire. L’inscription d’un adhérent titulaire à l’Offre engendre l’inscription automatique de la ou les cartes dites supplémentaires Fnac. En revanche, un porteur de carte dite supplémentaire Fnac ne peut s’inscrire à l’Offre.

C- Modalités de souscription/inscription

Les Bénéficiaires peuvent s’inscrire à l’Offre en se connectant sur www.americanexpress.fr/programmefnac et en remplissant correctement le formulaire d’inscription (ci-après le Formulaire). Le numéro de carte American Express et le numéro de carte adhérent Club Fnac sont indispensables pour s’inscrire et bénéficier de l’Offre.

Pour s’inscrire sur Internet, les Bénéficiaires doivent disposer d’un ordinateur personnel fonctionnel et d’un accès à Internet (ci-après « l’Equipement »). Les Bénéficiaires peuvent également s’inscrire en magasins Fnac à l’Espace Adhésion ou en contactant le service clientèle American Express.

D- Description – présentation de l’Offre :

Le bénéfice de cette Offre ne donne lieu à aucune compensation financière de la part du titulaire de carte, cette Offre est donc entièrement gratuite. L’Offre permet de bénéficier des avantages présentés ci-dessous. Les avantages peuvent être différents en fonction de la carte American Express utilisée. Les Avantages sont valables à la date des présentes et sont susceptibles d’évolution à la discrétion d’American Express et de Fnac dans les conditions prévues à l’article « E - Modification - Terme de tout ou partie de l’Offre ».

1- Barème de gain de points Membership Rewards et de Miles

  • 1€ dépensé à la Fnac et sur fnac.com = 2 points Membership Rewards pour les dépenses réalisées avec la Carte Blue d’American Express, la Carte Green American Express, la Gold Card American Express, la Carte Business American Express et la Carte Business Gold American Express.
  • 1€ dépensé à la Fnac et sur fnac.com = 3 points Membership Rewards pour les dépenses réalisées avec la Carte Platinum American Express, la Carte Business Platinum American Express
  • 1€ dépensé à la Fnac et sur fnac.com = 4,5 points Membership Rewards pour les dépenses réalisées avec la Carte Centurion d’American Express
  • 10€ dépensés à la Fnac et sur fnac.com = 10 Miles pour les dépenses réalisées avec la Carte AIR FRANCE KLM – AMERICAN EXPRESS SILVER et la Carte AIR FRANCE KLM PRO – AMERICAN EXPRESS SILVER
  • 10€ dépensés à la Fnac et sur fnac.com = 15 Miles pour les dépenses réalisées avec la Cartes AIR FRANCE KLM – AMERICAN EXPRESS GOLD et la Carte AIR FRANCE KLM PRO – AMERICAN EXPRESS GOLD
  • 10€ dépensés à la Fnac et sur fnac.com = 20 Miles pour les dépenses réalisées avec la Carte AIR FRANCE KLM – AMERICAN EXPRESS PLATINUM et la Carte AIR FRANCE KLM PRO – AMERICAN EXPRESS PLATINUM

Les barèmes de gain de points Membership Rewards/Miles précisés ci-dessus sont valables dans les magasins Fnac acceptant la carte American Express comme moyen de paiement et sur fnac.com pour toutes les dépenses réalisées avec la carte American Express inscrite, identifiée lors de l’inscription à l’Offre.

En magasin, les barèmes de gain de points Membership Rewards/Miles précisés ci-dessus sont valables pour les produits vendus par la Fnac uniquement.
Sur fnac.com, les barèmes de gain de points Membership Rewards/Miles précisés ci-dessus sont valables pour les produits vendus et expédiés par fnac.com uniquement.

2- Bonus Fnac :

Le Bonus de 5%, crédité sur le compte fidélité Fnac s’applique sur la base des produits éligibles à la remise de 5% immédiate adhérent Fnac (produits indiqués en magasin et sur fnac.com, hors produits déjà remisés ou ne pouvant bénéficier d’aucune remise) dans les univers suivants :

  • Appareil Photo Reflex
  • TV écrans plats
  • Casques audio
  • Imprimantes

Le bonus de 5% s’applique sur le montant déjà remisé des 5% de remise immédiate adhérent Fnac. Par exemple 200 € d’achats pour une imprimante = 9,50 € de crédités sur le compte fidélité Fnac. Cette Offre est soumise à la présentation de la carte adhérent Fnac ou de son numéro (sur fnac.com) inscrite à l’Offre.

3- Statut Adhérent One Club Fnac :

Le statut Adhérent One Club Fnac est attribué de façon automatique à tous les titulaires de Cartes American Express Platinum, Cartes Air France KLM - American Express Platinum, Cartes Business Platinum American Express, Cartes Centurion d’American Express et Cartes PRO Air France KLM - American Express Platinum.

4- Bénéficiaire, nouvel Adhérent Fnac :

L’adhésion Fnac est offerte à l’ensemble des titulaires de carte American Express éligible nouvel adhérent Fnac pour la première période d’adhésion de trois (3) ans.

5- Renouvellement Adhésion Fnac :

Pour continuer à bénéficier de l’Offre, à l’issue de sa période d’adhésion, le Bénéficiaire doit renouveler pour une nouvelle période de trois (3) ans. Le renouvellement de trois (3) ans de l’adhésion Fnac est offert aux titulaires de Cartes Platinum American Express, Cartes Air France KLM – American Express Platinum, Cartes Business Platinum American Express, Cartes Centurion d’American Express et Cartes PRO AIR FRANCE KLM – AMERICAN EXPRESS PLATINUM. Le renouvellement de l’adhésion sur trois (3) ans reste soumis à l’accord du Bénéficiaire.

6- Avantages/Bénéfices spécifiques aux nouveaux titulaires de cartes American Express :

a) Chaque nouveau titulaire d’une Carte American Express Green, Gold et Platinum, réalisant une demande de carte American Express pour la première fois et réalisant sa demande de carte par le biais d’une demande de carte « Offre spéciale Fnac » bénéficiera du crédit d’un montant forfaitaire sur son compte de fidélité Fnac.

b) Ce crédit est conditionné à l’acceptation de la demande de carte par American Express et à son émission. Il est versé 6 à 8 semaines après l’émission de la nouvelle carte American Express, directement sur le compte de fidélité Fnac du primo-titulaire de carte American Express. Ce crédit, valable en magasin Fnac ou sur Fnac.com, peut être utilisé pour un ou plusieurs achats, par tranche de 10 €, la valeur de chaque achat devant être supérieur à la valeur du crédit utilisé.

  • Crédit forfaitaire de 50€ versé sur le compte de fidélité du primo-titulaire d’une Carte Green American Express souscrite via le biais d’une « Offre spéciale Fnac ».
  • Crédit forfaitaire de 80€ versé sur le compte de fidélité du primo-titulaire d’une Gold Card American Express souscrite via le biais d’une « Offre spéciale Fnac ».
  • Crédit forfaitaire de 150€ versé sur le compte de fidélité du primo-titulaire d’une Carte Platinum American Express souscrite via le biais d’une « Offre spéciale Fnac ».

E- Modification- Terme de tout ou partie de l’Offre

1- Modification

Fnac et American Express pourront être amenés à modifier les présentes conditions générales. Ils informeront les Bénéficiaires par écrit sous forme papier ou électronique au moins 1 mois avant l’entrée en vigueur d’une modification substantielle, le changement et/ou la suppression d’un avantage par exemple.

2- Terme de l’Offre

L’Offre reste en vigueur sous réserve que :

  • Les deux cartes du Bénéficiaire soient en cours de validité conformément à leurs conditions respectives,
  • Le Bénéficiaire renouvelle son adhésion FNAC pour une période de trois (3) ans à l’issue de sa période d’adhésion,
  • FNAC et American Express informent le bénéficiaire de l’arrêt de l’Offre. Le terme de l’Offre prendra effet dans un délai de 1 mois suivant la date d’information du Bénéficiaire.

F- Responsabilité

L’inscription à l’Offre sur Internet implique que vous acceptez que le traitement technique et la transmission d’informations vers et depuis le Site dédié à l’Offre, y compris les renseignements que vous y saisissez, peuvent entraîner leur transmission sur différents réseaux et leur modification en vue de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques de réseaux ou dispositifs de connexion. En outre, le Bénéficiaire reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques ainsi que de la possibilité d’interruptions, lenteurs et inaccessibilités au réseau Internet. American Express ne sera pas tenu responsable des erreurs ni des inexactitudes de transcription des informations, des dégradations de qualité ni des interruptions de service, des problèmes relatifs à l’Equipement, quels qu’ils soient, des réseaux téléphoniques ou transmissions électroniques lors du traitement ou de la transmission des informations, et dans tous les cas, que la cause en soit liée à des problèmes liés à l’Equipement, au Système ou à Internet, ou encore à toute autre erreur ou dysfonctionnement technique ou autre de l’Equipement, des dispositifs de communication.

G - Données personnelles

Les informations vous concernant sont traitées par Fnac S.A - Siège social : Le Flavia, 9 rue des bateaux-lavoirs, 94768 Ivry-sur-Seine Cedex- et American Express Carte France, 4 rue Louis Blériot -92561 Rueil Malmaison Cedex pour les besoins de la gestion, de l’organisation de votre Offre (« programme d’avantages Fnac - American Express ») et de notre relation commerciale ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons, les informations que nous vous adressons et pour la prévention de la fraude. Ces informations pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiement, garantie, litige …). Le caractère obligatoire ou facultatif des informations vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Les données collectées dans le cadre de l’Offre sont destinées au groupe FNAC et à la société American Express – Carte France. Elles peuvent être transmises aux sociétés filiales de la société American Express – Carte France et aux sociétés filiales du groupe FNAC ou franchisés agissant sous l’enseigne FNAC ou aux sociétés – sous traitants et prestataires – auxquels FNAC et American Express font respectivement appel dans le cadre de l’exécution du service notamment gestion, exécution, traitement et paiement. Afin de vous tenir informés de notre actualité et des avantages dont vous pouvez bénéficier, vous serez susceptible de recevoir des offres et informations par communication électronique (email, SMS…) de la part des sociétés et enseignes du groupe FNAC, de la part de la société American Express ou de leurs partenaires respectifs en fonction des choix émis lors de vos adhésions et/ou souscriptions respectives d’une carte American Express et au programme fidélité FNAC.

Si vous ne souhaitez pas recevoir d’offres et informations de FNAC et American Express, vous pouvez vous opposer aux envois dans les conditions prévues respectivement dans les programmes de FNAC et AMERICAN EXPRESS. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur vos données personnelles par courrier : American Express Carte France, 4 rue Louis Blériot -92561 Rueil-Malmaison Cedex ou FNAC, Service Consommateur, 9 rue des bateaux-lavoirs, 94768 Ivry-sur-Seine Cedex en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre numéro adhérent FNAC et votre numéro de contrat American Express. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

H- Loi applicable

Les présentes conditions générales de l’Offre sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

CONDITIONS GéNéRALES DE L’INSCRIPTION

Veuillez lire attentivement les conditions générales suivantes (ci-après l’« Accord ») avant de vous inscrire au « Programme d’avantages Fnac – American Express » (ci-après le « Programme »). L’inscription au Programme implique la passation d’un accord ayant force d’obligation avec American Express Carte-France (AECF) et ses sociétés affiliées (ci-après, conjointement « AXP »). Si vous n’acceptez pas les conditions générales du présent Accord, veuillez vous rediriger vers le site Internet d’American Express, www.americanexpress.fr. Le Programme n’est accessible qu’aux détenteurs de carte qui acceptent de se conformer aux conditions générales du présent Accord.

A. Généralités

Le Programme est proposé par AXP par le biais d’un ordinateur muni d’un accès à Internet (ci-après l’« Ordinateur »). Pour y participer, les détenteurs de carte doivent s’inscrire sur le site Internet du Programme (ci-après le « Site du Programme »). Le terme « Equipement » comprend l’ordinateur et la connexion active à Internet avec lesquels vous avez l’intention d’accéder au Programme et d’en bénéficier. Le terme « Système » correspond au matériel informatique et aux logiciels possédés ou exploités par AXP, par un fournisseur d’accès à Internet (ci-après le « FAI ») ou par tout prestataire de services tiers missionné par AXP pour animer ou gérer le Programme (ci-après le « Prestataire de services »).

B. Conditions générales en vigueur pour les cartes

Les conditions générales régissant le présent Accord ne modifient, ne complètent, ne changent ni ne remplacent aucune autre notification ou information que vous êtes susceptible de recevoir à propos de votre carte, y compris, entre autres, toute information fournie avec votre relevé de compte périodique ou avec l’accord régissant l’utilisation de votre carte (ci-après les conditions générales de l’utilisation de la carte »). Pour toute question ou souci relatif à votre carte ou à la situation de votre compte, veuillez appeler le numéro de téléphone indiqué au dos de votre carte ou recourir à l’aide en ligne sur le site Internet de l’organisme émetteur de votre carte.

C. Frais

AXP ne facture aucun frais pour la participation au Programme.

D. Disponibilité et interruption

La participation au Programme implique que vous acceptez que le traitement technique et la transmission d’informations vers et depuis le Site du Programme, y compris les renseignements que vous y saisissez, peuvent entraîner leur transmission sur différents réseaux et leur modification en vue de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques de réseaux ou dispositifs de connexion. AXP, le FAI et les Prestataires de services ne seront pas tenus responsables des erreurs ni des inexactitudes de transcription des informations, des dégradations de qualité ni des interruptions de service, des problèmes relatifs à l’Equipement ou aux Systèmes, quels qu’ils soient, liés au Programme ou que vous utilisez, des erreurs humaines ni d’impression d’aucune sorte, des erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défauts, retards, défaillances de ligne, quels qu’ils soient, des réseaux téléphoniques ou transmissions électroniques lors du traitement ou de la transmission des informations, et dans tous les cas, que la cause en soit liée à des problèmes liés à l’Equipement, au Système ou à Internet, ou encore à toute autre erreur ou dysfonctionnement technique ou autre de l’Equipement, du Système, des dispositifs de communication ou des lignes de transmission. Vous dégagez AXP, le FAI et les Prestataires de services de toute responsabilité à votre égard en cas d’indisponibilité, d’interruption ou de suspension du Programme pour quelque raison que ce soit. En cas d’indisponibilité, d’interruption ou de suspension du Programme, vous acceptez d’avoir pour seul recours la résiliation de votre participation au Programme.

E. Confidentialité et sécurité

Toutes les informations que vous fournissez à AXP en rapport avec le Programme (renseignements fournis au cours de l’inscription, par exemple) sont régies par la politique de confidentialité d’AXP, disponible sur www.americanexpress.fr (rubrique protection des données). Nous sommes autorisés à interrompre ou à restreindre votre participation au Programme ou votre accès par le biais de votre Equipement, sans avoir à le justifier ni à vous prévenir. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute activité frauduleuse ou de tout usage abusif que vous suspecteriez. Si vous nous informez d’une telle activité ou d’un tel usage ou si nous suspectons de toute autre manière une activité frauduleuse ou un usage abusif, vous acceptez de collaborer avec nous à toute éventuelle enquête à ce sujet et d’appliquer toutes les mesures de prévention que nous pourrions demander. Si vous ne collaborez pas ou n’appliquez pas de telles mesures, vous porterez la responsabilité de tout usage frauduleux ou de toute activité abusive liés à votre Equipement ou à votre (vos) carte(s) d’inscription.

F. Modification des présentes Conditions Générales

Nous pouvons de temps à autre modifier ou amender le présent Accord, y compris les éléments du Programme, en publiant lesdites modifications ou lesdits amendements sur le Site du Programme. Si vous ne résiliez pas votre participation au Programme dans les cinq (5) jours suivant un changement apporté au Programme ou si vous continuez d’utiliser ledit Programme après un tel changement du présent Accord, vous acceptez ladite modification ou ledit amendement et le fait qu’il s’applique à vous.

G. Limites de responsabilité

Par le fait de vous inscrire aux conditions générales de l’offre du commerçant, vous reconnaissez que le traitement technique et la transmission des données vers et depuis la présente page d’inscription, y compris les renseignements que vous y saisissez, peuvent entraîner leur transmission sur divers réseaux et leur modification en vue de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques de réseaux ou dispositifs de connexion.

American Express, ses Emetteurs autorisés, ses agences, les commerçants participants, ses Prestataires de services et ses FAI ne pourront être tenus responsables : (1) d’aucune information incorrecte ou inexacte, ni du fait des erreurs des Détenteurs de carte, d’impression, de typographie ou autres, ni du fait de l’équipement ou de la programmation liés à l’offre du commerçant ou utilisés par celle-ci, (2) d’aucun retard, interruption, omission, annulation, défaut ni défaillance de transmission d’aucune sorte, y compris, entre autres, les défaillances de système, les dégradation de qualité, les interruptions de service, les déconnections ou l’interruption des lignes téléphoniques, du matériel informatique ou des logiciels ou de la connectivité à Internet, (3) d’aucune intervention humaine non autorisée dans quelque partie que ce soit du processus d’achat ou de l’offre du commerçant, ni (4) d’aucune erreur ni omission informatique, mécanique, d’impression, typographique, qu’elle soit technique, non technique, humaine ou autre, pouvant survenir en lien avec la gestion de l’offre du commerçant ou de la présente Page d’inscription ou le traitement de l’inscription. Vous reconnaissez qu’American Express, ses Emetteurs autorisés, ses agences, les commerçants participants, ses Prestataires de services et ses FAI ne peuvent être tenus responsables à votre égard au cas où l’offre du commerçant ou la présente page d’inscription serait indisponible, interrompue ou suspendue pour quelque motif que ce soit. En cas d’indisponibilité, d’interruption ou de suspension de l’offre du commerçant ou de la présente page d’inscription, vous acceptez comme seul recours la résiliation de votre participation à l’offre du commerçant.

American Express se dégage en particulier de toute responsabilité quant à tout équipement, toute interruption de service, tout matériel et logiciel informatique, toute offre du commerçant, transaction, tout bien et service proposés dans le cadre de toute offre du commerçant. Vous acceptez que votre participation à l’offre du commerçant, votre accès à la présente page d’inscription et votre inscription sur celle-ci, votre utilisation de tout produit, service ou offre obtenu dans le cadre de l’offre du commerçant s’effectuent à vos seules risques et périls. Les offres des commerçants sont fournies en l’état et en fonction des disponibilités. American Express se dégage en particulier de toutes garanties relatives aux biens et services proposés dans le cadre de l’offre du commerçant et de toute garantie implicite, y compris les garanties de qualité marchande ou d’aptitude à un but spécifique.

Les Détenteurs de carte acceptent les Conditions Générales et acceptent, en leur nom et au nom de leurs héritiers, exécuteurs testamentaires, curateurs, représentants juridiques, ayants-droit et ayants-cause respectifs (ci-après les « Parties dégageantes ») de dégager, défendre et mettre hors de cause American Express, ses Emetteurs autorisés, ses agences, les commerçants participants, ses Prestataires de services et ses FAI, ainsi que leurs collaborateurs, agents, dirigeants, administrateurs et représentants (ci-après les « Parties dégagées »), relativement à toute action en justice, tout droit de poursuite, procès, dette, frais, somme d’argent, compte, décompte, obligation, traite, clause, contrat, contestation, accord, promesse, manque à gagner, dommage direct, indirect, accessoire, jugement, demande et exigence quels qu’ils soient, et pouvant résulter de quelque manière que ce soit de la participation du détenteur de carte à l’offre du commerçant. Les Détenteurs de carte assument toute responsabilité en cas de dommage, y compris, entre autres, de décès ou de préjudice corporel, causé ou prétendument causé par la participation à l’Offre du commerçant ou l’utilisation de tout produit, service ou offre acquis ou reçu dans le cadre de l’offre du commerçant.

Le présent paragraphe demeurera en vigueur après la résiliation des présentes Conditions Générales.

H. Tribunaux compétents

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées par les lois Françaises et le tribunal de Nanterre.

I. Cession

American Express peut céder ou déléguer tout ou partie de ses droits et obligations en vertu du présent accord sans qu’une telle cession ou délégation soit considérée comme une modification dédites Conditions Générales et sans devoir vous en aviser. Vous n’êtes pas autorisé à céder ni à déléguer les droits ou obligations existant en vertu du présent Accord, sauf consentement écrit préalable d’American Express. Toute cession ou délégation que vous effectueriez en contrevenant aux dispositions des présentes sera nulle et non avenue ab initio.

J. Equipement requis

Pour imprimer le présent Accord et toute autre notification émanant d’AXP, vous devez disposer d’un ordinateur personnel doté d’un logiciel de navigation compatible JavaScript en 128 bits et d’un accès à Internet, ainsi que d’une imprimante reliée audit ordinateur.

K. Totalité des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité des conditions relatives à l’Offre du commerçant ; elles ne peuvent être modifiées que selon les dispositions énoncées aux présentes. Une éventuelle renonciation de notre part à nos droits ne saurait constituer de notre part une renonciation à nos droits concernant des infractions ultérieures aux dites Conditions Générales, ni une marque de consentement aux dites infractions. L’éventuelle nullité et/ou inapplicabilité d’une quelconque partie des présentes Conditions Générales n’affectera pas la validité du reste des Conditions Générales qui demeurent valables et applicables. Le fait de ne pas exiger l’application d’une quelconque disposition des présentes Conditions Générales à une occasion donnée n’empêche pas d’exiger leurs applications à toute autre occasion ni l’application de toute autre disposition. Les intitulés des articles et alinéas ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne seront pas pris en compte pour l’interprétation ou l’application des présentes.

L. Dispositions diverses

L’éventuelle nullité ou inapplicabilité d’une quelconque partie du présent Accord n’affectera pas la validité du reste dudit Accord, qui demeure valable et applicable conformément à ses dispositions. Le fait de ne pas exiger l’application d’une quelconque disposition du présent Accord à une occasion donnée n’empêche pas d’exiger son application à toute autre occasion ni l’application de toute autre disposition. Les intitulés des articles et alinéas ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne seront pas pris en compte pour l’interprétation ou l’application des présentes.

Cliquez sur le bouton "valider" signifie que vous avez pris connaissance des conditions générales

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